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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions dans lesquelles Mr Emmanuel PARILLAUD ( ci-après désigné : BLOOMINGPHOTOS dont les coordonnées figurent en bas des présentes conditions générales) accepte de vous (ou toute personne morale que vous représentez légalement) (ci-après « Vous ») concéder des droits d’exploitation des images (Ci-après les « Images ») ou vidéo (ci-après les « vidéos ») figurant sur le site Internet www.bloomingphotos.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BLOOMINGPHOTOS constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées entre Vous et BLOOMINGPHOTOS.

 

Aux termes des présentes, BLOOMINGPHOTOS s’engage, en contrepartie du règlement du prix déterminé ci-après :

- à vous transmettre par email un lien vous permettant de télécharger les Images ou videos que vous aurez sélectionnées selon la qualité de définition que vous aurez choisie ;

- à vous concéder sur ces Images les droits d’exploitation visés ci-après ;

 

2.1. Pour pouvoir procéder à une première commande, vous devez préalablement :

- créer un compte sur la page http://www.bloomingphotos.com/photos/index.php?module=customer&pId=100&start=0

l’ensemble des champs identifiés par un astérisque doit impérativement être renseigné pour que votre compte puisse être validé ;

- confirmer votre acceptation des présentes conditions générales.

Vous vous engagez, lors de votre inscription, à communiquer des informations exactes actualisées et complètes ainsi qu’à les mettre à jour, le cas échéant à chaque nouvelle commande.

Les informations communiquées doivent impérativement identifier l’exploitant final des photographies commandées, à l’exclusion de toute autre personne.

2.2. Une fois vos coordonnées transmises, un identifiant et un mot de passe vous seront communiqués en retour à l’adresse email que vous aurez communiquée.

Ces identifiant et mot de passe vous seront demandés à chaque nouvelle commande.

Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Vous vous interdisez en conséquence de les communiquer à quelque tiers que ce soit, pour quelle que raison que ce soit, à l’exception du service d’assistance de BLOOMMINGPHOTOS.

Vous vous engagez à informer immédiatement BLOOMINGPHOTOS à l’adresse email info@bloomingphotos.com de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de vos identifiants et/ou mot de passe que vous auriez constatées.

Vous êtes en tout état de cause, seul responsable des conséquences de l’utilisation de vos identifiants et mots de passe par tout tiers. Vous vous engagez à indemniser BLOOMINGPHOTOS contre tout préjudice résultant de l’utilisation et/ou du détournement de vos mots de passe et/ou

identifiant, et garantissez BLOOMINGPHOTOS contre toutes réclamations et/ou recours de tout tiers à ce titre.

Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute commande effectuée au moyen de vos identifiant et mot de passe par un tiers, à moins que vous ayez préalablement informé BLOOMINGPHOTOS de la perte et/ou de la divulgation involontaire de ces identifiant et mot de passe.

 

3.1. Une fois votre commande passée et le règlement acquitté, vous recevrez, par email à l’adresse communiquée lors de votre inscription, un lien renvoyant vers les Images ou vidéos correspondantes à votre commande.

Toutes les Images figurant sur le site de BLOOMINGPHOTOS sont communiquées en format JPEG ou TIFF suivant leur résolutions.

3.2. Votre attention est attirée sur le fait que, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2,3° du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétraction de 7 (sept) jours francs prévu à l’article L121-20 du Code de la consommation.

 

4.1. Les prix sont indiqués en Euros HT.

Tous les frais de matériels, de connexion au service, de télécommunication et de téléchargement des photographies sont à votre seule charge.

Pour information, la TVA applicable aux cessions de droits d’auteur est de 5,5%.

4.2. BLOOMINGPHOTOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, seuls ceux en vigueur au moment de la validation des commandes étant applicables.

4.3. Tout paiement devra être effectué par compte PAyPal, à l’exclusion de tout autre mode de paiement.

4.5. Toute transmission des Images ou vidéos commandées est soumise au débit préalable de la somme correspondante.

4.6. Au terme de votre commande, une facture imprimable récapitulant l’ensemble de votre commande et le montant réglé apparaîtra. Vous pourrez imprimer cette facture.

 

5.1. En contrepartie du règlement du prix correspondant à votre commande, BLOOMINGPHOTOS vous concède les droits non exclusif de reproduction et de représentation des images ou videos objets de votre commande par tous modes et tous moyens correspondant strictement à la qualité de définition que vous aurez sélectionnée.

Ces droits de reproduction et de représentation vous sont concédés à des fins strictement personnelles.

5.2. Vous n’êtes pas autorisé à :

- concéder ces droits à tout autre personne que celle identifiée lors de la commande que ce soit à titre gratuit ou payant ;

- altérer, modifier les Images ou vidéos sélectionnées (notamment les couleurs, la forme, la taille).

5.3. Toute exploitation des images ou vidéos doivent impérativement être accompagnées du crédit photographique qui y est associé. En cas de violation de la présente clause, vous vous engagez à indemniser BLOOMINGPHOTOS de tout préjudice et garantissez ce denier contre tout recours de tout tiers de ce fait.

5.4. Vous vous interdisez d’exploiter les Images ou vidéos commandées dans un contexte ou en association avec des contenus polémiques, dégradants pour la dignité de la personne humaine, racistes, xénophobes, pornographiques, diffamatoires, insultant. Vous demeurez seul responsable de l’utilisation des Images. En tout état de cause, Vous êtes seul responsable de l’utilisation des Images et garantissez BLOOMINGPHOTOS contre tout recours de tout tiers du fait des exploitations effectuées.

5.5. En cas de violation des stipulations du présent article, Vous vous engagez à première demande écrite par email à cesser toute exploitation des Images, sans que vous ne puissiez solliciter la moindre indemnisation de ce fait et sans préjudice de toute demande d’indemnisation complémentaire.

 

6.1. Préalablement au règlement de votre commande, Vous vous engagez à vous assurer que :

- les Images, videos et la qualité sélectionnées correspondent à l’exploitation que vous envisagez d’effectuer ;

- l’exploitation envisagée est conforme aux limites visées à l’article 5 ci-dessus ;

- vous disposez de l’ensemble des matériels et logiciels nécessaire au téléchargement de ces Images ou videos à l’ouverture des fichiers et à leur exploitation.

Il ne sera procédé à aucun remboursement ou indemnisation du fait d’une inadéquation des Images ou vidéos et de la qualité sélectionnées avec les exploitations envisagées ou de l’impossibilité réelle ou supposée d’exploiter ces Images, sauf dans le cas où cette impossibilité résulterait d’une corruption du fichier numérique.

6.2. Malgré toutes les précautions prises, BLOOMINGPHOTOS ne peut garantir que les fichiers numériques transmis sont exempts de virus et autres programmes informatiques malveillants. Vous êtes invités en conséquence à protéger votre système informatique contre tout virus et/ou programme malveillant. En aucun cas, la responsabilité de BLOOMINGPHOTOS ne pourra être engagée du fait de la présence éventuelle de tels programmes dans nos fichiers et de ses conséquences.

6.3. Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet ou tout autre réseau utilisé aux fins de transmission des fichiers puissent être saturés et conséquemment, dégagez BLOOMINGPHOTOS de toute responsabilité à cet égard.

6.4. A l’exception des crédits, BLOOMINGPHOTOS ne garantit pas la validité des légendes éventuellement associées aux Images. En conséquence Vous renoncez à mettre en œuvre la responsabilité de BLOOMINGPHOTOS pour toute éventuelle erreur qu’elles pourraient comporter.

6.5. La responsabilité de BLOOMINGPHOTOS ne pourra en aucun cas excéder le prix réglé en contrepartie de l’obtention de l’Image ou vidéo à l'origine du dommage.

Article 7.– Service clientèle

Pour toute difficulté vous êtes invité à contacter notre service clientèle :

- par téléphone au numéro : 0039 3486873150
- par email à l’adresse : info@bloomingphotos.com

Article 8. – Protection des données personnelles

Les informations nominatives que Vous déclarez sont destinées à BLOOMINGPHOTOS et seront utilisées pour les seules nécessités de la gestion du présent contrat.

Néanmoins, les informations nominatives que Vous déclarez pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, Vous pouvez accéder aux informations nominatives Vous concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, en contactant Monsieur PARILLAUD à l’adresse figurant en bas des présentes.

BLOOMINGPHOTOS s’interdit de communiquer les données nominatives à quelque tiers que ce soit sauf à ses sous-traitants ou toute personne intervenant dans l’exécution du présent contrat ainsi qu’aux autorités dûment habilitées pour ce faire.

Sauf opposition de votre part, Bloomingphotos est susceptible de vous adresser, par courrier ou par courrier électronique, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, de vous faire connaître les nouvelles photos diffusées sur le site et, le cas échéant, de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles.

Article 9. – Droit applicable – Tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis au droit français.

Toute difficulté relative à sa formation, son exécution ou son inexécution, sa résiliation relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 10. – Stipulations finales

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du 01/12/2009.

E .PARILLAUD
PHOTOGRAPHE
BLOOMINGPHOTOS
Tel : 0039 3486873150
7 rue de Montreuil, 94300 Vincennes, France
E-mail : info@bloomingphotos.com
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